Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Objet

Atelio est un service en ligne édité par LAMINE.SITE, SARL à associé unique au capital variable, RCS Bobigny 930 781 232, Zac du Cornillon Nord – Porte E, 93216 Saint-Denis (ci-après « Atelio ») permettant à des organisateurs (ci-après « l'Organisateur ») de publier des événements collectifs (ateliers, cours, séances) et de recueillir les inscriptions de participants (ci-après « le Participant »). Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et la vente des prestations associées.

Toute création de compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Description du service

Le service comprend, pour l'Organisateur :

• la création d'événements et leur publication sur une page d'inscription publique ;
• la gestion de la liste des inscrits (consultation, export, retrait) ;
• l'envoi automatique d'emails de confirmation et de rappel aux Participants ;
• l'envoi de SMS (rappels, messages) soumis à l'achat de crédits ;
• un calendrier et un flux de synchronisation avec les agendas personnels.

Atelio ne collecte aucun paiement auprès des Participants et n'intervient pas dans la relation entre l'Organisateur et ses Participants. L'Organisateur est seul responsable du contenu de ses événements, de leur tenue et des conditions qu'il applique à ses Participants.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur).

• Publication à l'unité : 5 € par événement publié. Le premier événement est offert.
• Pack 10 : 30 € pour 10 publications, sans date d'expiration.
• Illimité : 60 € par an, publications illimitées, 100 crédits SMS offerts par année.
• Crédits SMS : 10 € les 100, 40 € les 500 ; 1 crédit = 1 SMS de 160 caractères.

Un événement publié compte pour une publication, qu'il soit ensuite modifié, annulé ou dépublié. Une série d'événements compte autant de publications que de dates publiées. Atelio peut modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux achats postérieurs à leur publication et, pour l'abonnement, au renouvellement suivant, avec information préalable.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. L'Organisateur reçoit une facture par email. L'abonnement Illimité est souscrit pour une durée d'un an, renouvelé tacitement par périodes d'un an, et résiliable à tout moment depuis l'espace « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Participant consommateur reconnaît que la publication d'un événement et l'envoi de SMS sont des prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec son accord exprès au moment de l'achat, et renonce en conséquence à son droit de rétractation pour ces prestations. Pour l'abonnement Illimité, l'Organisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sauf s'il a publié un événement durant ce délai. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6. Obligations de l'Organisateur

• fournir des informations exactes sur lui-même et ses événements ;
• respecter la réglementation applicable à son activité et aux données de ses Participants ;
• n'utiliser les envois d'emails et de SMS que pour informer les Participants inscrits à ses événements, à l'exclusion de toute prospection commerciale non sollicitée ;
• ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

Atelio peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, après notification, sans remboursement des sommes versées.

7. Disponibilité et responsabilité

Atelio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité. La délivrance des emails et SMS dépend d'opérateurs tiers ; Atelio ne peut être tenu responsable d'un défaut de réception imputable à ces opérateurs ou à une coordonnée erronée. La responsabilité d'Atelio est limitée aux sommes versées par l'Organisateur au cours des douze derniers mois.

8. Durée, résiliation, données

L'Organisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à contact@lamine.site. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés. Les données sont conservées et supprimées selon la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous à contact@lamine.site.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après une démarche écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelio : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net, cm2c@cm2c.net. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.